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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ? »
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particulier
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International
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« L'offre de services »
Dans votre espace, vous pouvez consulter vos documents fiscaux, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, ou encore effectuer des démarches.
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
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particulier
« TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022 »
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
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professionnel
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
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particulier
« Publics concernés Pam-C »
Les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) qui ont exercé une activité libérale au cours de l’année 2024 (actifs et radiés). Les médecins relevant du dispositif simplifié pour les...
« Exercice d'une activité en nom personnel »
En exerçant une activité en nom personnel sous le statut d'entrepreneur individuel et pourrez choisir entre deux régimes fiscaux.